Si tu investis dans les crypto-actifs en France, savoir que les plus-values sont imposables n’est que le point de départ. La véritable difficulté réside dans la compréhension de la manière dont ton gain imposable est déterminé.

Les règles françaises reposent sur une méthode de calcul globale fondée sur la valeur et le coût d’acquisition de l’ensemble de ton portefeuille de crypto-actifs au moment de chaque opération taxable.

Pour appliquer correctement ces règles, il est nécessaire de reconstituer l’état de ton portefeuille à chaque cession, d’identifier à la fois son coût total d’acquisition et sa valeur de marché, puis d’allouer les coûts de manière proportionnelle au montant cédé. Ce type de calcul ne peut pas être réalisé de façon fiable sans un historique de transactions complet et structuré. En connectant tes exchanges et tes wallets à CryptoBooks, ces informations sont automatiquement consolidées et transformées en un rapport qui applique le cadre de calcul français et reflète les données attendues par l’administration fiscale.

Dans cet article, nous expliquons comment les plus-values sur crypto-actifs sont calculées en France, comment la formule officielle fonctionne en pratique et ce que cela implique pour la tenue de registres de portefeuille précis dans le temps.

Les plus-values crypto en France : le principe général

En France, les plus-values sur crypto-actifs deviennent imposables lorsqu’il y a cession de crypto-actifs. Une cession intervient lorsque des crypto-actifs sont vendus contre des euros ou une autre monnaie fiduciaire, lorsqu’ils sont utilisés pour acquérir des biens ou des services, ou encore lorsqu’ils servent à éteindre une dette. Chacune de ces situations implique le calcul d’une plus-value ou d’une moins-value.

Ces gains relèvent du régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux, sauf option pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ce qui distingue le système français n’est pas le moment où l’imposition intervient, mais la manière dont le gain est calculé. Plutôt que de suivre le coût d’acquisition des crypto-actifs précisément cédés, il convient de prendre en compte la valeur et le coût d’acquisition de l’ensemble du portefeuille de crypto-actifs au moment de chaque cession. Les plus-values sont ainsi déterminées selon une approche globale fondée sur le portefeuille, et non selon une logique transaction par transaction.

Ce cadre est défini par la doctrine administrative publiée au BOFiP, qui précise les règles applicables au calcul des plus-values sur actifs numériques dans la doctrine BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40.

La méthode utilisée en France : le prix moyen pondéré d’acquisition (PMP)

En droit fiscal français, les plus-values sur crypto-actifs sont calculées selon la méthode du prix moyen pondéré d’acquisition (PMP). Cette méthode reflète la logique globale déjà décrite : au lieu d’identifier le coût des unités précisément cédées, les coûts d’acquisition sont répartis proportionnellement en fonction de la situation globale du portefeuille au moment de chaque cession.

Ce qui importe n’est donc pas quelles unités sortent du portefeuille, mais quelle part de la valeur totale du portefeuille est cédée et quel montant du coût d’acquisition historique correspond à cette part.

Concrètement, la méthode PMP repose sur deux éléments qui doivent être connus avec précision au moment de l’événement taxable :

• la valeur de marché totale du portefeuille de crypto-actifs au moment de la cession ;

• le coût total d’acquisition historique de ce même portefeuille.

À partir de ces deux données, il est possible de déterminer la fraction du portefeuille qui a été cédée et d’y affecter la part proportionnelle du coût d’acquisition. La plus-value imposable résulte ensuite de la comparaison entre le prix de cession et ce coût ainsi alloué.

La logique est donc globale et proportionnelle. Les gains ne sont pas calculés crypto-actif par crypto-actif, ni opération par opération, mais en appliquant une règle d’allocation à l’ensemble du portefeuille pour chaque cession.

Cette méthode est obligatoire et imposée par la loi. Aucune autre méthode de détermination du coût, telle que FIFO, LIFO ou une moyenne par actif, ne peut être utilisée pour les crypto-actifs en France. Le fondement juridique de ce mécanisme est fixé à l’article 150 VH bis du Code général des impôts, qui établit le cadre du calcul global applicable aux actifs numériques.

C’est précisément cette logique qui est mise en œuvre par CryptoBooks : l’historique des transactions est reconstitué sur l’ensemble des plateformes connectées, la valeur du portefeuille et son coût d’acquisition sont calculés à chaque cession, et la méthode PMP est appliquée automatiquement afin de produire un rapport conforme aux exigences de l’administration fiscale française.

La formule officielle de calcul

L’administration fiscale française exprime le calcul de la plus-value comme une allocation proportionnelle du coût d’acquisition en fonction de l’état du portefeuille au moment de la cession. Dans sa forme standard, la formule est la suivante :

Plus-value = Prix de cession − (Coût total d’acquisition du portefeuille × Prix de cession / Valeur totale du portefeuille)

La structure de la formule est plus importante que sa notation : elle montre que le coût déductible d’une cession donnée n’est pas le « prix d’achat des crypto-actifs vendus », mais une fraction du coût total d’acquisition du portefeuille, proportionnelle à la fraction de la valeur du portefeuille qui est cédée.

Sur le plan opérationnel, l’application de cette formule suppose de disposer, au moment exact de la cession, des éléments suivants :

• déterminer le coût total d’acquisition historique du portefeuille ;

• déterminer la valeur totale de marché du portefeuille à ce même moment ;

• identifier le prix de cession (net des frais, le cas échéant) ;

• calculer la proportion représentée par la cession (prix de cession ÷ valeur du portefeuille) ;

• affecter cette proportion du coût d’acquisition à la cession et la soustraire au prix de cession.

Une fois ces données réunies, le calcul devient purement mécanique. La difficulté ne réside pas dans l’algèbre, mais dans la capacité à reconstituer correctement la valeur du portefeuille et son coût d’acquisition à chaque cession, en particulier lorsque les opérations s’étendent sur plusieurs plateformes et plusieurs années d’activité.

Exemple de fonctionnement du calcul

Supposons qu’au moment d’une cession, la valeur totale de ton portefeuille de crypto-actifs soit de 20 000 € et que son coût total d’acquisition s’élève à 12 000 €. Tu cédes alors des crypto-actifs pour un montant de 5 000 €.

Selon la méthode française du prix moyen pondéré d’acquisition, il ne s’agit pas d’identifier le coût des actifs précisément vendus. Il convient d’abord de déterminer quelle proportion du portefeuille a été cédée, puis d’affecter à cette cession la même proportion du coût total d’acquisition du portefeuille.

Dans cet exemple, la cession représente un quart de la valeur du portefeuille (5 000 € sur 20 000 €). Un quart du coût total d’acquisition est donc imputé à l’opération :

12 000 × (5 000 / 20 000) = 3 000 €

La plus-value imposable est ensuite obtenue en retranchant ce coût affecté du prix de cession :

5 000 − 3 000 = 2 000 €

Ce montant de 2 000 € constitue ta plus-value imposable et est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, sauf si tu as opté pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Qu’en est-il des frais ?

Les frais de transaction font partie intégrante du calcul des plus-values et doivent être pris en compte à chaque étape de l’opération.

Les frais payés lors de l’acquisition de crypto-actifs augmentent le coût total d’acquisition du portefeuille, tandis que les frais supportés au moment de la cession réduisent le prix de cession effectif.

Ce traitement s’inscrit dans les principes généraux applicables aux plus-values en droit fiscal français et garantit que l’imposition reflète le résultat économique réel de chaque opération, et non sa valeur brute.

En pratique, négliger les frais conduit à une surestimation artificielle de la plus-value imposable. Le suivi précis et cohérent des frais n’est donc pas un simple détail technique, mais une condition indispensable pour produire un calcul des plus-values fiable et juridiquement défendable.

Déclarer tes plus-values auprès de l’administration fiscale

En France, les plus-values sur crypto-actifs doivent être déclarées dans le cadre de ta déclaration annuelle de revenus :

• le formulaire 2086 permet de déclarer chaque cession taxable ainsi que la plus-value ou la moins-value correspondante ;

• le formulaire 2042 sert à reporter le montant total des plus-values réalisées au cours de l’année ;

• le formulaire 3916-bis est distinct et concerne uniquement la déclaration des comptes de crypto-actifs détenus à l’étranger, et non le calcul des plus-values.

Ces formulaires sont déposés conjointement avec ta déclaration annuelle de revenus pendant la période déclarative habituelle, au printemps de l’année N+1 pour les opérations réalisées au cours de l’année N.

Calcule tes plus-values sur crypto-actifs en France avec CryptoBooks

Calculer correctement les plus-values sur crypto-actifs en France ne consiste pas seulement à savoir que les gains sont imposables. Cela suppose de pouvoir :

• reconstituer l’historique complet de tes transactions sur l’ensemble de tes plateformes et portefeuilles,

• suivre la valeur et le coût d’acquisition de ton portefeuille à chaque événement taxable,

• appliquer la méthode du prix moyen pondéré d’acquisition (PMP) à chaque cession,

• et produire des résultats cohérents, vérifiables et exploitables pour ta déclaration fiscale.

C’est précisément la logique mise en œuvre par CryptoBooks. En connectant tes plateformes d’échange et tes portefeuilles, CryptoBooks reconstruit automatiquement l’historique de ton portefeuille, applique le cadre de calcul français et génère un rapport fiscal conforme aux exigences de l’administration fiscale.

Avec l’automatisation croissante des contrôles et le développement des échanges de données, notamment via la directive DAC8, disposer de calculs fiables et documentés devient aussi important que la déclaration des gains elle-même.

Crée dès aujourd’hui ton compte gratuit sur CryptoBooks et commence à calculer automatiquement tes plus-values sur crypto-actifs en France, avec un rapport conçu pour accompagner ta déclaration fiscale dès la première transaction.