La fiscalité des crypto-actifs en France repose sur l’un des cadres les plus structurés d’Europe. L’administration fiscale française, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), considère les crypto-actifs comme des biens meubles numériques au sens de l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI).

Cela signifie que tout profit réalisé lors de la cession ou de la conversion de crypto-actifs en euros (ou dans une autre devise fiduciaire) est imposable. La plupart des investisseurs particuliers relèvent du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, tandis que les traders professionnels et les mineurs sont soumis à un régime progressif pouvant atteindre 45%.

Les gains inférieurs à 305€ par an sont exonérés, mais tout contribuable doit déclarer ses comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger à l’aide du formulaire n° 3916-bis. En raison de la technicité des règles et du nombre de formulaires à remplir, une déclaration crypto correcte en France exige une grande rigueur.

Ce guide explique comment le système fiscal français classe, calcule et impose les gains et revenus liés aux crypto-actifs, comment les déclarer correctement, et comment un outil comme CryptoBooks simplifie la conformité avec les normes de la DGFiP.

Cadre fiscal des crypto-actifs

La DGFiP classe les crypto-monnaies parmi les biens meubles numériques, conformément à l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI). Cela signifie qu’elles sont traitées de manière similaire aux actions ou à d’autres instruments financiers en matière d’imposition. Les crypto-actifs ne constituent pas une monnaie légale en France, mais ils sont reconnus comme un moyen d’échange et une réserve de valeur.

Cette classification détermine la manière dont les gains sont imposés: les profits provenant de la vente ou de l’échange de crypto-actifs contre de la monnaie fiduciaire sont considérés comme des plus-values sur biens meubles, tandis que les revenus issus du minage ou du trading professionnel relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Chaque fois que vous cédiez des crypto-actifs, généralement en les convertissant en monnaie fiduciaire, cette opération constitue un événement imposable au regard du droit fiscal français. Le taux d’imposition et la méthode de calcul applicables dépendent alors de la manière dont la DGFiP vous classe en tant qu’investisseur.

Investisseurs occasionnels (régime du PFU)

Si vous achetez ou vendez des crypto-actifs dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, vous êtes considéré comme un investisseur occasionnel. Vos gains relèvent du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé «flat tax».

Le taux du PFU est de 30% au total, composé de :

• 12,8% d’impôt sur le revenu;

• 17,2% de prélèvements sociaux.

Ce taux forfaitaire s’applique au gain net total provenant des cessions de crypto-actifs réalisées au cours de l’année, quel que soit votre niveau global de revenu. Vous pouvez choisir de renoncer au PFU et d’appliquer à la place le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui peut être avantageux pour les contribuables à faibles revenus relevant de la tranche de 11% ou moins.

Les plus-values inférieures à 305€ par foyer et par an sont entièrement exonérées d’impôt. En revanche, si le total de vos gains dépasse ce seuil, l’intégralité du montant devient imposable.

En résumé, le régime du PFU est conçu pour les particuliers qui gèrent leurs propres investissements sans exercer d’activité de trading professionnelle.

Traders professionnels (régime des BNC)

Si votre activité en crypto présente des caractéristiques professionnelles, des transactions fréquentes, l’utilisation d’outils ou d’algorithmes avancés, ou un trading systématique dans un but lucratif, la DGFiP vous classe comme trader professionnel.

Vos gains sont alors imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), qui suit les taux progressifs de l’impôt sur le revenu de 0% à 45%, selon votre revenu annuel total. Et dans le système BNC, vous êtes imposé sur les bénéfices nets, calculés comme vos recettes brutes moins les dépenses déductibles, telles que les frais de transaction, les abonnements ou les coûts de logiciels.

Comparé au PFU, le régime BNC demande davantage d’efforts comptables mais permet une plus grande flexibilité dans la déduction des dépenses.

Minage et autres revenus

Les récompenses issues du minage de crypto-actifs sont expressément imposées selon le régime des BNC en tant que revenus non commerciaux. La DGFiP n’a pas encore publié de directives spécifiques concernant les récompenses de staking, mais par analogie, elles peuvent relever de la même catégorie.

En pratique, la plupart des contribuables considèrent les récompenses de staking comme des entrées non imposables lors de leur réception et ne les déclarent qu’au moment de leur conversion en monnaie fiduciaire. Tant que la DGFiP n’aura pas publié de clarification officielle, cette approche reste la plus prudente.

Récapitulatif de la manière dont la DGFiP vous classe en tant qu’investisseur

• Investisseurs occasionnels → PFU (30 %)

• Traders professionnels → BNC (progressif jusqu’à 45 %)

• Mineurs et éventuellement validateurs (staking) → BNC (progressif jusqu’à 45 %)

Quand la crypto devient-elle imposable en France?

En France, certaines transactions en crypto-actifs créent des événements imposables, c’est-à-dire des situations qui doivent être prises en compte dans votre calcul fiscal annuel. Selon les règles de la DGFiP, ces événements se produisent lorsque les crypto-actifs sont convertis en monnaie fiduciaire ou lorsque vous percevez des revenus issus d’activités liées à la crypto, comme le minage.

Événements imposables

• Vente de crypto-actifs contre des euros ou une autre monnaie fiduciaire

• Dépense de crypto-actifs pour acheter des biens ou des services, car cela implique une conversion en valeur fiduciaire

• Réception de récompenses issues du minage ou, dans certains cas, de revenus de staking

Événements non imposables

• Achat de crypto-actifs avec de la monnaie fiduciaire

• Échange d’une crypto contre une autre (y compris stablecoins, tokens, NFT)

• Transfert interne de crypto-actifs entre vos propres portefeuilles ou plateformes d’échange

Tant que vos actifs restent dans l’écosystème crypto et ne sont pas échangés contre de la monnaie fiduciaire, aucun événement imposable n’est déclenché.

Année fiscale française et délais de déclaration des crypto-actifs

L’année fiscale en France s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Tous les événements imposables liés aux crypto-actifs survenus pendant cette période doivent être inclus dans votre déclaration annuelle de revenus déposée au printemps suivant.

La période de déclaration s’ouvre généralement en avril et se clôture entre la fin mai et le début juin, selon votre département de résidence. Les non-résidents suivent la date limite nationale la plus précoce.

Par exemple, l’activité crypto de l’année fiscale 2025 doit être déclarée en 2026, avec des délais de dépôt en ligne prévus entre la fin mai et le début juin 2026, selon votre lieu de résidence.

La conservation de registres tout au long de l’année, y compris les coûts d’acquisition, les valeurs de cession et les frais de transaction, permet d’assurer une déclaration précise une fois la période de déclaration ouverte.

Comment calculer vos gains ou pertes

Une fois que vous avez identifié vos événements imposables, l’étape suivante consiste à déterminer le gain ou la perte à déclarer. La DGFiP exige une méthode de calcul spécifique appelée méthode PVCT (Plus-Values de Cession d’Actifs Numériques).

Cette formule répartit proportionnellement le coût d’acquisition de l’ensemble de votre portefeuille sur chaque vente, afin que chaque cession reflète la part réelle de valeur de votre investissement.

La formule PVCT appliquée aux crypto-actifs

Plus-value = Prix de vente – (Coût total d’acquisition du portefeuille × Prix de vente / Valeur totale du portefeuille)

• Prix de vente: le montant reçu en euros lors de la cession de crypto-actifs

• Coût total d’acquisition du portefeuille: le montant total que vous avez initialement payé pour acquérir tous les crypto-actifs de votre portefeuille, y compris les frais d’achat

• Valeur totale du portefeuille: la valeur de marché de l’ensemble de votre portefeuille de crypto-actifs au moment de la vente

Cette méthode proportionnelle signifie que chaque vente est liée à la valeur du portefeuille dans son ensemble, et non uniquement à l’actif vendu.

Si vous ne pouvez pas fournir de documents prouvant le coût d’acquisition de vos actifs, la DGFiP considère celui-ci comme nul, ce qui entraîne une imposition sur la totalité du montant de la vente. Il est donc essentiel de conserver des registres précis de chaque achat et des coûts associés.

Frais et pertes déductibles

Les frais de transaction et de trading peuvent être déduits soit du prix de vente, soit ajoutés à votre coût d’acquisition, selon la manière dont ils ont été engagés.

Les pertes en capital peuvent compenser les plus-values uniquement au cours de la même année fiscale. Elles ne peuvent pas être reportées sur les années suivantes.

Si votre résultat annuel total est négatif, aucun impôt n’est dû sur votre portefeuille de crypto-actifs.

Contribution additionnelle

Les contribuables à revenus élevés peuvent être soumis à une contribution exceptionnelle sur le revenu pouvant atteindre 4%, appliquée de manière progressive selon les seuils de revenu.

C’est pourquoi un calcul précis des gains, pertes et frais est essentiel. La méthode PVCT étant complexe à appliquer manuellement, de nombreux investisseurs utilisent un logiciel automatisé comme CryptoBooks pour calculer leurs plus-values conformément aux règles de la DGFiP.

Comment déclarer vos crypto-actifs

En France, les gains et revenus liés aux crypto-actifs doivent être déclarés dans votre déclaration annuelle de revenus, déposée chaque printemps via le portail en ligne FranceConnect, ou, dans de rares cas, sur papier.

Cette déclaration unique regroupe l’ensemble de vos revenus et placements, y compris votre activité liée aux crypto-actifs.

Déclaration de vos gains et revenus en crypto

Le document principal est le formulaire n°2042, qui récapitule l’ensemble de vos revenus pour l’année.

Les montants liés aux crypto-actifs sont ensuite renseignés dans deux formulaires complémentaires, intégrés à la même déclaration en ligne:

• formulaire n°2086: utilisé pour détailler chaque cession imposable de crypto-actifs et calculer votre gain ou perte nette annuelle (jusqu’à 20 transactions par formulaire);

• formulaire n°2042-C: permet de déclarer les revenus supplémentaires tels que les récompenses de minage ou les bénéfices liés à une activité de trading professionnel imposés dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Sur le formulaire n°2042-C, il faut indiquer:

• ligne 3AN: vos plus-values nettes;

• ligne 3BN: vos moins-values nettes.

Déclaration des comptes crypto détenus à l’étranger

Si vous utilisez des plateformes ou exchanges basés hors de France, vous devez également remplir le formulaire n°3916-bis (Cerfa n°3916).

Chaque compte étranger doit faire l’objet d’une déclaration distincte contenant les informations suivantes:

• votre identité;

• le nom, l’adresse et le site web de la plateforme;

• la référence ou l’identifiant du compte;

• la date d’ouverture ou de clôture du compte.

Seuls les portefeuilles “chauds” hébergés par des plateformes externes (custodial wallets) doivent être déclarés.

Les portefeuilles “froids” que vous gérez vous-même, comme Ledger ou Trezor, ne sont pas soumis à cette obligation.

Sanctions en cas d’omission

Le défaut de déclaration de comptes détenus à l’étranger peut entraîner une amende de 750€ par compte non déclaré, portée à 1.500€ si la valeur du compte a dépassé 50.000€ au cours de l’année.

Comment réduire votre charge fiscale sur les crypto-actifs

Il existe plusieurs moyens légitimes de réduire votre taux d’imposition effectif tout en restant pleinement conforme aux règles de la DGFiP.

Chaque option dépend de la définition des événements imposables selon la loi française et de la manière dont votre niveau de revenu ou votre statut de trader influence le taux appliqué.

• Conserver plutôt que vendre: aucun impôt n’est dû tant que vous conservez vos crypto-actifs ou effectuez uniquement des échanges crypto-crypto, ce qui vous permet de différer votre imposition;

• Utiliser les stablecoins de manière stratégique: la conversion de crypto-actifs en stablecoins tels que USDT, USDC ou EURC est généralement considérée comme une transaction crypto-crypto et n’entraîne pas d’imposition. En revanche, dépenser ou convertir ces stablecoins en monnaie fiduciaire, ou percevoir des revenus liés à leur rendement, constitue un événement imposable car cela équivaut à une conversion en euros;

• Compenser vos pertes: les pertes issues de la cession de crypto-actifs peuvent compenser les gains réalisés au cours de la même année fiscale, réduisant ainsi votre base imposable. Les pertes ne peuvent pas être reportées sur les années suivantes;

• Profiter du régime micro-BNC: les traders professionnels et mineurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 77 700 € peuvent bénéficier du régime micro-BNC, qui applique un abattement forfaitaire de 34 % sur le revenu brut avant imposition.

Simplifiez votre déclaration crypto avec CryptoBooks

Appliquer manuellement la formule PVCT de la DGFiP peut s’avérer long et source d’erreurs. CryptoBooks automatise l’ensemble du processus conformément à la méthodologie fiscale française, vous permettant de vous concentrer sur la précision plutôt que sur les tableurs.

Vous pouvez créer un compte gratuit et connecter tous vos portefeuilles et plateformes d’échange en quelques minutes.

La plateforme importe automatiquement vos transactions, calcule vos gains et pertes selon les règles de la DGFiP, et maintient vos données de portefeuille synchronisées tout au long de l’année.

Lorsque vous êtes prêt à déclarer, CryptoBooks génère vos rapports de plus-values et de revenus, déjà formatés pour les formulaires 2086 et 2042-C, avec des notes spécifiques pour les zones où la DGFiP n’a pas encore publié de directives claires, comme les récompenses de staking.

Vous pouvez examiner chaque chiffre, vérifier les calculs et télécharger les résultats pour votre déclaration. La version gratuite vous permet de suivre et de rapprocher toute votre activité, tandis qu’un abonnement payant n’est requis que si vous souhaitez générer des rapports fiscaux officiels prêts à être déposés.

La fiscalité des crypto-actifs en France peut être complexe, mais le processus de déclaration ne doit pas l’être. CryptoBooks transforme cette tâche en un flux de travail structuré et transparent, parfaitement aligné sur les normes de la DGFiP.