Si vous investissez dans les crypto-actifs en France, le formulaire 3916-bis est probablement l’une des obligations déclaratives les moins claires et les plus sous-estimées auxquelles vous êtes confronté. Il est souvent confondu avec la déclaration des plus-values, totalement ignoré ou, à tort, considéré comme facultatif.

En réalité, le formulaire 3916-bis constitue une obligation autonome. Il est entièrement distinct de la taxation de vos gains et le non-respect de cette obligation vous expose à des pénalités automatiques, même si vous ne devez pas un seul euro d’impôt.

À mesure que l’échange international de données s’intensifie et que la directive DAC8 est entrée en vigueur le 1er janvier 2026, ce formulaire occupe une place de plus en plus centrale dans la conformité fiscale des crypto-actifs en France.

Concrètement, cela implique également de disposer d’un rapport clair et fiable sur vos comptes crypto détenus à l’étranger. Avec CryptoBooks, vous pouvez générer un rapport dédié conçu pour faciliter la complétion du formulaire 3916-3916bis, en centralisant les plateformes que vous utilisez ainsi que les informations clés requises par l’administration fiscale française.

Qu’est-ce que le formulaire 3916-bis ?

Le formulaire 3916-bis est la déclaration que vous devez déposer, en tant que résident fiscal français, pour déclarer les comptes de crypto-actifs que vous avez ouverts, détenus, utilisés ou clôturés à l’étranger.

Il a été introduit afin d’étendre aux crypto-actifs les règles traditionnelles de déclaration des comptes étrangers (formulaire 3916). La logique sous-jacente est la suivante : tout compte ou portefeuille de crypto-actifs ouvert, détenu, utilisé ou clôturé en votre nom auprès d’une entité légalement établie hors de France est considéré comme déclarable.

Cette obligation s’applique même en l’absence de tout événement taxable au cours de l’année. Que vous ayez réalisé de nombreuses opérations, conservé vos actifs de manière passive ou n’ayez généré aucune plus-value n’a aucune incidence sur cette obligation.

Autrement dit, le formulaire 3916-bis (souvent listé dans l’interface en ligne sous l’intitulé « Déclaration par un résident d’un compte à l’étranger… n° 3916 – 3916 bis ») s’applique indépendamment de la réalisation de plus-values ou de moins-values.

Qui est tenu de déposer le formulaire 3916-bis ?

Vous êtes tenu de déposer le formulaire 3916-bis si les deux conditions suivantes sont réunies :

• vous êtes résident fiscal en France ;

• vous détenez, utilisez, avez ouvert ou avez clôturé un compte de crypto-actifs auprès d’une entité légalement établie hors de France.

Cette obligation concerne aussi bien les personnes physiques que les entités non commerciales (telles que les associations ou les sociétés civiles) et s’applique aux investisseurs occasionnels comme aux investisseurs actifs. La fréquence de vos opérations est sans incidence. Le simple fait de détenir des crypto-actifs sur un compte auprès d’une plateforme établie à l’étranger, même sans avoir effectué la moindre transaction au cours de l’année, suffit à déclencher l’obligation déclarative

Quels comptes de crypto-actifs doivent être déclarés ?

En pratique, vous êtes généralement tenu de déclarer les types de comptes de crypto-actifs suivants :

• les comptes détenus sur des plateformes d’échange centralisées établies à l’étranger, telles que les plateformes de trading internationales ;

• les comptes à conservation (custodial) qui détiennent, échangent ou transfèrent des crypto-actifs pour votre compte ;

• les comptes ouverts les années précédentes et encore détenus ou utilisés au cours de l’année, ainsi que les comptes ouverts ou clôturés pendant l’année, même s’ils ne sont plus actifs au moment de la déclaration.

Ce qui importe en définitive n’est pas qu’une plateforme soit connue, largement utilisée ou fortement réglementée. Le critère déterminant est que le compte soit détenu auprès d’une entité légalement établie hors de France et qu’elle fournisse des services sur crypto-actifs en votre nom.

Si cette condition est remplie, le compte est déclarable via le formulaire 3916-bis.

Qu’est-ce qui ne relève pas du formulaire 3916-bis ?

Certaines situations font fréquemment l’objet de confusions :

• les portefeuilles en self-custody (wallets matériels ou logiciels sans intermédiaire) ne sont pas considérés comme des comptes et ne doivent donc pas être déclarés via le formulaire 3916-bis ;

• les plateformes légalement établies en France sont exclues. Attention toutefois : la présence d’une interface en français, d’une option linguistique ou une simple inscription auprès des autorités françaises ne suffit pas ; le compte doit être détenu auprès d’une plateforme dont l’entité contractante est légalement établie en France ;

• les plus-values ne sont pas déclarées sur le formulaire 3916-bis ; elles doivent être reportées séparément dans le cadre de votre déclaration de revenus.

En revanche, les solutions hybrides ou les plateformes proposant à la fois des fonctionnalités avec conservation et sans conservation peuvent nécessiter une analyse plus approfondie, selon l’existence ou non d’une relation de compte déclarable avec une entité établie hors de France.

Quand et comment déposer le formulaire 3916-bis

Le formulaire 3916-bis doit être déposé une fois par an, en même temps que votre déclaration annuelle de revenus (déclaration des revenus).

En pratique, cela signifie que pour les comptes de crypto-actifs détenus, utilisés, ouverts ou clôturés au cours de l’année N, le formulaire 3916-bis est déposé en année N+1 avec la déclaration de revenus, pendant la période déclarative habituelle, qui s’étend généralement de mai à juin selon votre département et votre mode de déclaration.

Vous devez remplir un formulaire 3916-bis par compte de crypto-actifs détenu à l’étranger. Pour chaque compte, vous devez notamment indiquer :

• le nom et l’adresse de la plateforme ou de l’entité qui gère le compte ;

• la nature du compte ;

• la date d’ouverture et, le cas échéant, la date de clôture si le compte a été fermé au cours de l’année.

Le formulaire est transmis par voie électronique, via votre espace personnel sur le site de l’administration fiscale française, en annexe de votre déclaration de revenus en ligne.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

En cas de non-déclaration d’un compte de crypto-actifs déclarable, vous vous exposez à une pénalité financière forfaitaire pour chaque compte non déclaré :

• 750 € par compte non déclaré, ce montant étant porté à 1 500 € par compte si la valeur totale de vos comptes de crypto-actifs a dépassé 50 000 € à un moment quelconque de l’année.

Les omissions ou inexactitudes peuvent également être sanctionnées selon les règles applicables, dans la limite des plafonds légaux, même lorsqu’aucun impôt n’est dû.

Ces pénalités s’appliquent indépendamment de l’existence d’un impôt à payer. Elles sont calculées par compte et peuvent donc s’accumuler rapidement si vous utilisez plusieurs plateformes étrangères.

Pourquoi le formulaire 3916-bis est plus important que jamais

Pendant longtemps, le contrôle dans ce domaine reposait en grande partie sur le respect volontaire des obligations déclaratives. Cet environnement est aujourd’hui en train d’évoluer.

Avec l’entrée en vigueur de la directive DAC8 et parallèlement au développement des standards internationaux d’échange d’informations, les administrations fiscales sont de plus en plus en mesure de recouper les comptes que vous déclarez avec les données transmises directement par les plateformes. Les omissions ou incohérences ont donc beaucoup plus de chances d’être détectées automatiquement.

Rester conforme avec CryptoBooks

En pratique, la principale difficulté ne réside pas dans le dépôt du formulaire 3916-bis en lui-même, mais dans le maintien d’un inventaire précis et exhaustif de toutes les plateformes que vous avez utilisées. Cela inclut notamment des comptes ouverts il y a plusieurs années, rarement consultés ou temporairement oubliés.

Tenir à jour une liste claire des comptes, des dates d’ouverture et de clôture ainsi que des informations relatives aux plateformes tout au long de l’année permet de réduire significativement le risque d’omissions lors de la période déclarative. Cela facilite également la mise en conformité de vos obligations déclaratives de manière sereine, sans avoir à reconstituer les informations dans l’urgence.

C’est précisément dans ce contexte qu’un outil de suivi dédié prend tout son sens. En créant un compte gratuit sur CryptoBooks et en connectant vos comptes au fur et à mesure, vous pouvez centraliser ces informations en un seul endroit et réduire de manière significative le risque d’oubli au moment de la déclaration. Dans un environnement marqué par une automatisation croissante et des contrôles renforcés, maintenir des données à jour n’est plus seulement une question de confort, mais un élément central du respect des obligations de conformité.