Le règlement MiCAR encadre l’accès au marché européen des crypto-actifs en intervenant directement sur les entités autorisées, les activités permises et les conditions opérationnelles requises pour les exercer. Son architecture repose sur les fonctions effectivement exercées par les opérateurs et sur leur profil de risque, chaque autorisation étant associée à des exigences spécifiques en matière de capital, d’organisation et de gouvernance.

Dans ce cadre, les licences prévues par MiCAR ne sont ni indifférenciées ni cumulatives. Chaque autorisation est délivrée pour des activités précisément identifiées et permet à l’opérateur d’exercer uniquement certaines fonctions déterminées. C’est sur cette base que le règlement distingue notamment les Crypto-Asset Service Providers (CASP), qui interviennent du côté des services, et les émetteurs, autorisés à émettre des catégories spécifiques de tokens, comme les Electronic Money Tokens (EMT).

Il en résulte un périmètre réglementaire structuré, au sein duquel coexistent des acteurs aux rôles et aux niveaux de responsabilité distincts. Aux côtés des CASP, autorisés au titre du Titre V, opèrent les émetteurs d’EMT régis par le Titre IV et, dans un champ aujourd’hui beaucoup plus restreint, les émetteurs d’Asset-Referenced Tokens relevant du Titre III. Comprendre ces distinctions est essentiel pour interpréter correctement l’état des autorisations et le fonctionnement du marché européen des crypto-actifs.

C’est sur cette architecture que repose cet article, qui dresse un état des lieux des autorisations MiCAR actuellement observables en Europe, en distinguant les acteurs pleinement autorisés de ceux qui opèrent encore dans des régimes transitoires ou dans des cadres nationaux différenciés.

Dans les sections suivantes, nous entrons donc dans le détail des catégories pertinentes introduites par MiCAR et des entités effectivement autorisées, en conservant un focus strict sur le périmètre réglementaire réel et sur les informations nécessaires pour s’orienter sans ambiguïté.

Comment fonctionnent les autorisations MiCAR

Comme indiqué en ouverture, le règlement MiCAR encadre l’accès au marché européen des crypto-actifs au moyen d’un système d’autorisations fondé sur les activités effectivement exercées par les opérateurs. L’autorisation n’est pas liée à un statut générique, mais à des services précisément identifiés ou, dans le cas des émetteurs, à des catégories spécifiques de tokens.

Chaque entité souhaitant opérer doit donc être autorisée pour un périmètre défini ex ante, avec des exigences proportionnées au profil de risque de l’activité exercée et aux responsabilités assumées vis-à-vis des utilisateurs.

Autorisations applicables aux prestataires de services (CASP)

Les Crypto-Asset Service Providers sont régis par le Titre V du règlement MiCAR.

Dans le cadre de la procédure d’autorisation, l’opérateur est tenu d’indiquer de manière précise les services qu’il entend fournir, en les sélectionnant parmi ceux expressément prévus par le MiCAR. L’autorisation accordée couvre exclusivement les services approuvés et ne s’étend pas automatiquement à des activités supplémentaires ou connexes.

Parmi les services susceptibles d’être autorisés figurent notamment :

• la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs ;

• l’exécution d’ordres pour le compte de clients ;

• la conservation et l’administration de crypto-actifs ;

• l’échange entre crypto-actifs et fonds ;

• l’échange entre crypto-actifs ;

• l’exploitation d’une plateforme de négociation.

Le périmètre des services autorisés a une incidence directe sur les exigences applicables, notamment en matière de capital minimum, d’organisation interne et d’obligations de gouvernance, ainsi que sur le niveau de responsabilité de l’opérateur à l’égard des clients.

D’un point de vue opérationnel, le MiCAR distingue entre les opérateurs qui n’entrent jamais en possession des crypto-actifs des clients, ceux qui exercent des activités de conservation ou d’intermédiation directe, et les opérateurs qui gèrent de véritables plateformes de négociation. À chaque profil correspond un degré différent de complexité réglementaire.

Autorisations applicables aux émetteurs de tokens

Le règlement MiCAR opère une distinction nette entre le rôle des CASP et celui des émetteurs, ces derniers étant régis par des titres spécifiques du règlement.

Les Electronic Money Tokens (EMT) sont encadrés par le Titre IV. Ils ne peuvent être émis que par des établissements de crédit ou des établissements de monnaie électronique dûment autorisés. Dans ce cas, l’émission du token s’inscrit dans un cadre prudentiel déjà existant, complété par des obligations spécifiques en matière de réserves, de gouvernance et de transparence.

Les Asset-Referenced Tokens (ART) relèvent quant à eux du Titre III. Il s’agit d’un périmètre aujourd’hui beaucoup plus restreint, soumis à un régime d’autorisation dédié et à des exigences particulièrement strictes, conçues pour des tokens faisant référence à des paniers d’actifs ou à des valeurs autres qu’une seule monnaie officielle.

Comment obtenir une autorisation MiCAR

L’autorisation MiCAR est délivrée par l’autorité compétente de l’État membre dans lequel l’opérateur établit son siège social. Cette autorité est chargée d’examiner la demande, le périmètre des services sollicités ainsi que l’adéquation de l’organisation interne par rapport aux activités que l’opérateur entend exercer.

Une fois l’autorisation accordée, l’opérateur peut fournir les services approuvés dans les autres États membres de l’Union européenne dans le cadre du mécanisme de passeport européen. Ce passeport ne permet toutefois pas d’élargir le champ des services autorisés, mais uniquement d’étendre géographiquement l’activité dans les limites du périmètre initialement validé.

Dans le contexte français, le processus d’autorisation implique principalement l’Autorité des marchés financiers (AMF), en coordination avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour les aspects prudentiels. Cette articulation est particulièrement pertinente pour les émetteurs d’Electronic Money Tokens et pour les activités liées à la conservation de crypto-actifs et à la gestion des flux financiers, qui nécessitent des exigences renforcées et une supervision étroite.

Calendrier d’application et régime transitoire en France

En France, la transition entre le cadre national antérieur issu du régime PSAN et le régime pleinement opérationnel prévu par le règlement MiCAR s’inscrit dans un régime transitoire spécifique. Conformément au règlement européen et aux orientations de l’Autorité des marchés financiers (AMF), les prestataires de services sur crypto-actifs déjà actifs avant l’entrée en application de MiCAR et enregistrés en tant que PSAN peuvent continuer à exercer leurs activités sur la base du droit national, sous réserve du dépôt d’une demande d’agrément MiCAR dans les délais requis.

La France a retenu une période transitoire maximale de 18 mois. Cette période prendra fin au 30 juin 2026, date à laquelle les prestataires devront disposer d’un agrément MiCAR pour poursuivre leurs activités. Aucun délai supplémentaire n’est prévu au-delà de cette échéance, indépendamment de l’état d’avancement des dossiers.

Durant cette phase transitoire, les acteurs restent pleinement soumis aux obligations prévues par le cadre national, notamment en matière d’information des clients, de dispositifs de conformité et de supervision par l’AMF. Il convient d’être clair sur ce point: la poursuite de l’activité pendant la période transitoire ne constitue pas une reconnaissance d’un statut MiCAR définitif, mais s’inscrit strictement dans les limites et les conditions du régime transitoire.

CASP autorisés au titre du Titre V du règlement MiCAR

Les listes ci-dessous reflètent l’état des autorisations MiCAR sur la base des informations publiquement disponibles à la date de rédaction. Elles sont susceptibles d’être mises à jour en fonction des décisions des autorités compétentes et des communications officielles des opérateurs.

Format : opérateur | entité autorisée | État membre | note sur le périmètre

• Crypto.com | Foris DAX MT Ltd | Malte | services d’échange et de conservation ; périmètre à vérifier dans le registre ESMA

• OKX | OKX Europe Ltd | Malte | autorisation CASP à périmètre large ; vérification nécessaire concernant les services de trading

• Bitstamp | Bitstamp Europe S.A. | Luxembourg | opérateur historique disposant d’une autorisation CASP MiCAR

• Coinbase | Coinbase Europe Ltd | Irlande | autorisation CASP pour services d’échange et d’accès au marché

• Bitpanda | Bitpanda GmbH / Bitpanda Asset Management | Allemagne / Autriche | CASP autorisé ; services détaillés dans le registre ESMA

• Revolut | Revolut Securities Europe UAB | Chypre | autorisation CASP pour services crypto intégrés à la plateforme

• eToro | eToro (Europe) Ltd | Chypre | autorisation CASP pour intermédiation et autres services crypto

• Boerse Stuttgart Digital | Boerse Stuttgart Digital Custody GmbH | Allemagne | autorisation pour services de conservation et d’infrastructure

• Clearstream | Clearstream Banking S.A. | Luxembourg | autorisation liée à des services de conservation et d’infrastructure

• Commerzbank | Commerzbank AG | Allemagne | autorisation CASP pour services crypto dans un cadre bancaire

• Aave (Push) | Push Virtual Assets Ireland Ltd | Irlande | autorisation CASP pour services de on-ramp, off-ramp et intégrations Web3

• Kraken | Payward Europe Solutions Ltd | Irlande | autorisation CASP délivrée par la Central Bank of Ireland

• Bybit | Bybit EU GmbH | Autriche | autorisation CASP avec siège européen à Vienne

• Trade Republic | Trade Republic Bank GmbH | Allemagne | autorisation CASP MiCAR pour la conservation et l’exécution d’ordres crypto dans un cadre bancaire

Note : le périmètre des services autorisés est consultable dans le registre ESMA des CASP ; la présence dans cette liste n’implique pas une équivalence fonctionnelle entre opérateurs

Émetteurs d’EMT autorisés au titre du Titre IV du règlement MiCAR

• Circle | Circle Internet Financial Europe | France | émetteur de EURC et USDC

• Société Générale – Forge | Société Générale – Forge | France | émetteur de EURCV

• Monerium | Monerium ehf | Islande / EEE | émetteur de EURe

• Quantoz Payments | Quantoz Payments B.V. | Pays-Bas | émetteur de EURQ, EURD et USDQ

• Membrane Finance | Membrane Finance Oy | Finlande | émetteur de EUROe

• Banking Circle | Banking Circle S.A. | Pays-Bas | émetteur de EURI

• AllUnity | AllUnity GmbH | Allemagne | émetteur de EURAU

• Schuman Financial | Schuman Financial SAS | France | émetteur de EURØP

• StablR Ltd | StablR Ltd | Union européenne | émetteur de EURR et USDR

• Stable Mint | Stable Mint | Union européenne | émetteur de EURSM et USDSM

• Fiat Republic | Fiat Republic B.V. | Pays-Bas | émetteur de ENEUR

Émetteurs d’ART au titre du Titre III du règlement MiCAR

• À la date de rédaction, aucun émetteur ne dispose d’une autorisation pleinement finalisée au titre du Titre III du règlement MiCAR. Les projets relevant conceptuellement de la catégorie des Asset-Referenced Tokens ne figurent pas dans les registres ESMA en tant que sujets autorisés

Ce que ces autorisations impliquent concrètement

Les autorisations MiCAR présentées dans les sections précédentes doivent être lues comme une photographie du périmètre réglementaire européen, et non comme une classification de la fiabilité commerciale des plateformes ni comme un guide d’utilisation opérationnelle des services individuels.

La présence dans ces listes indique qu’une entité juridique donnée a obtenu une autorisation pour exercer certaines activités ou pour émettre des catégories spécifiques de tokens, dans les limites définies par le règlement. À l’inverse, l’absence d’un opérateur ne signifie pas nécessairement une situation irrégulière : elle peut résulter d’un régime transitoire encore en cours, d’une demande d’autorisation en attente ou du choix de ne pas opérer dans le périmètre MiCAR.

Dans le cas des Electronic Money Tokens, l’élément déterminant n’est pas la plateforme sur laquelle le token circule, mais le statut réglementaire de l’émetteur qui le délivre. C’est ce critère qui permet de déterminer si un token relève ou non du cadre prévu par le Titre IV du règlement.

Effets déjà visibles de l’entrée en application de MiCAR

L’entrée en application du règlement MiCAR a déjà produit des effets concrets sur le marché européen des crypto-actifs. Dans plusieurs cas, on observe une rationalisation de l’offre, avec la suppression ou la limitation de tokens et de services qui ne trouvaient pas de positionnement cohérent dans le nouveau cadre réglementaire. Ce mouvement s’est notamment traduit par des opérations de delisting de certaines stablecoins de la part d’acteurs régulés à la suite de l’introduction de MiCAR.

L’impact est particulièrement visible sur le segment des stablecoins. La distinction opérée par MiCAR entre les Electronic Money Tokens et d’autres formes de tokens adossés à des monnaies ou à des actifs a eu un effet direct sur leur disponibilité auprès des prestataires régulés et sur la structuration des services proposés. Cette réorganisation du marché clarifie le périmètre réglementaire des acteurs, sans pour autant modifier les obligations déclaratives des utilisateurs.

En France, même lorsque les services sont fournis par des prestataires autorisés au titre de MiCAR, les comptes d’actifs numériques détenus ou utilisés auprès de plateformes établies à l’étranger restent soumis aux obligations de déclaration prévues par le droit fiscal, notamment via le formulaire 3916-bis. Les ajustements observés avec MiCAR ne constituent donc pas des anomalies de marché, mais l’application directe d’un cadre réglementaire qui encadre l’activité des opérateurs tout en maintenant inchangées les exigences de transparence à la charge des contribuables.

Des autorisations MiCAR à l’opérabilité quotidienne avec CryptoBooks

Avec l’entrée en application du règlement MiCAR, l’opérabilité sur les crypto-actifs en Europe dépend directement des autorisations détenues par les acteurs impliqués, des services effectivement fournis et du statut réglementaire des émetteurs. La distinction entre CASP autorisés, émetteurs d’EMT et régimes transitoires a des conséquences concrètes sur le plan réglementaire, fiscal et comptable, ainsi que dans la gestion du risque opérationnel.

Lorsque l’on utilise plusieurs plateformes, que l’on détient ou échange différentes stablecoins, ou que l’on interagit avec des entités établies dans des États membres distincts, il devient essentiel de rattacher chaque opération à l’acteur autorisé pertinent et à son périmètre de services. Cette étape influe directement sur la qualification des opérations, leur représentation correcte et la solidité globale du dispositif de conformité.

CryptoBooks intervient précisément à ce niveau, en reliant les opérations effectuées aux acteurs concernés, aux services autorisés et au cadre réglementaire applicable. L’objectif est d’assurer une cohérence durable entre les activités réalisées, les données exploitées et les obligations fiscales et réglementaires, afin de permettre une gestion structurée, traçable et vérifiable des positions en crypto-actifs dans le temps.